Alert'eau

Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de ce
site https://alerteau.com/ ainsi que
l’utilisation des notifications d’informations concernant les risques
hydrologiques.

En utilisant ce site vous indiquez que vous avez lu et
compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en
tout temps.

 Editeur

SAS Alert’Eau

 Directeur de la publication

Pierrick BIBARD, Président d’Alert’Eau

 Développement et hébergement du site

SAS Alert’Eau

 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel, adresse mail et numéro de
téléphone, sont exploitées uniquement dans le but de diffuser des informations produites
par Alert’Eau concernant les risques hydrologiques. Elles ne seront pas transmises
à d’autres entreprises ou utilisées à des fins commerciales.

 Provenance des données

Les données hydrométriques et météorologiques diffusées sur
le site sont produites par Alert’Eau à l’aide d’un réseau de mesure.

 Logo et marque

Le logo et la marque Alert’Eau sont protégés et enregistrés
à l’INPI.

L’utilisation sur tout autre support ou réseau des marques
utilisée sur ce site, sans accord préalable d’Alert’Eau est interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de la marque ou du
logo est interdite, sauf accord préalable d’Alert’Eau.

 Liens hypertextes

L’établissement d’un lien hypertexte vers le site
d’Alert’Eau par un site privé ou public nécessite une autorisation préalable. La
mention explicite du site app.alerteau.com ou alerteau.com est obligatoire.

L’éditeur se réserve le droit de faire supprimer un
hyperlien vers alerteau.com ou app.alerteau.com qui serait de nature à nuire à
sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image.

 Responsabilité

Les informations proposées sur le site app.alerteau.com et
via les notifications mail et SMS, le sont au titre de service rendu au public.
Le réseau surveillé par Alert’Eau dans le cadre de sa mission auprès des
collectivités locales ne couvre pas tous les cours d’eau, sections de cours d’eau
et estuaires des territoires concernés. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation
de l’information et à sa vérification, les contenus mis en ligne ne sauraient
engager la responsabilité d’Alert’Eau, ni de ses services.

Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être
modifiées à tout moment, et font l’objet de mises à jour régulières.

Elles sont fournies en fonction de l’état actuel de la
connaissance, à l’aide des méthodes les plus adaptées possibles. Alert’Eau ne
pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il
soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou
documents disponibles sur le site.

Alert’Eau ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant
à l’utilisation et au contenu des sites pointés par lien hypertexte, ou qui ont
un lien hypertexte vers le présent site.

Alert’Eau ne pourra en aucun cas être tenu responsable des
informations erronées, manquantes, irrégulières et de la manière dont le ré-utilisateur
les articule à d’autres informations au cours de la diffusion commerciale ou
non qu’il en fait et plus généralement de la manière dont le ré-utilisateur
fait usage de ces informations.

 Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de mettre à jour le contenu en continue.
Concernant la disponibilité du site, l’objectif de l’éditeur est que le site
soit accessible 24h sur 24h et 7j sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous
réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au
bon fonctionnement du site et des services associés.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité
du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances
en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance
technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques
ou téléphoniques.

La responsabilité d’Alert’Eau ne saurait être engagée en cas
d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Alert’Eau peut être amené à interrompre le site ou une
partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que la société Alert’Eau ne soit pas responsable des interruptions, et
des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi
par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de
toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français
seront seuls compétents pour connaître ce litige.

 Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des
conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers les sites app.alerteau.com
et alerteau.com et déclare expressément les accepter sans réserve.

 Modification des mentions légales et condition
d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout
moment et sans préavis, le contenu des sites app.alerteau.com et alerteau.com y
compris les présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les
adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ALERT'EAU

Email :

contact@alerteau.com

Téléphone

06 80 16 82 29